Les bons Plans de la Loi Scellier

Information sur la loi Scellier

Quand on cherche les modalités d’application de la loi Scellier, on pourrait croire que le dispositif ne concerne que des biens neufs que les promoteurs ont bien optimisés en termes de prix et d’attractivité. Comme le rapport du Crédit Foncier de France (CFF) le stipule, le dispositif Scellier présente quelques dérives.

Ainsi, le neuf n’est pas forcément le meilleur moyen d’optimiser un investissement de type Scellier.

Les locaux affectés à  un autre usage que l’habitation, les logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence (liens avec l’article 1) peuvent apparaître plus attrayants à condition de respecter les points suivants :

1. il vous faudra fournir des justificatifs AVANT les travaux
2. vous devrez faire réaliser les travaux
3. il faudra de nouveau établir des justificatifs APRÈS les travaux.

Un expert doit bien sûr être mandaté pour sécuriser ces trois étapes de l’investissement Scellier.

• Mise à la location : Qu’est-ce qu’un logement décent ? (0)
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