Information sur la loi Scellier
Un rapport du Crédit Foncier de France pointe une soixantaine de zones géographiques à risques, où l’acquéreur éventuel aura du mal à louer son bien. Et donc à profiter de l’avantage fiscal.
Le rapport souligne que des villes comme Laval, Angers, Niort, Limoges ou Saint-Étienne sont des villes où le dispositif a des difficultés à être mis en place.
Certes, la loi Scellier, réservée aux investisseurs, permet une réduction fiscale de 25 % (en 9 ans) sur le prix total du bien. La formule est très avantageuse bien que le plafond dans certaines zones (notamment Paris) réduise le rendement locatif par rapport à la valeur du marché. Certains promoteurs, ravis par la mesure, qui a relancé l’activité, en profitent pour se débarrasser des queues de programme, dont personne ne voulait.
Ensuite et surtout, une soixantaine de secteurs sont considérés à risques par le CFF. Soit parce que ces zones n’ont pas de fortes demandes locatives, comme le Midi-Pyrénées, soit parce que les plafonds de loyers prévus par le Scellier sont bien supérieurs à ceux pratiqués habituellement dans le voisinage. Le danger principal, pour l’acquéreur, est de ne plus pouvoir louer son bien et donc de perdre l’avantage fiscal. Il est donc fortement conseillé de s’entourer de spécialistes tels que des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (Cgpi), d’organismes publics (ANIL, ANAH, SIEMP) ou des experts-comptables. Par ailleurs, bien que leurs rôles soient intéressés, de grands réseaux d’agences immobilières ou votre banque peuvent être des intermédiaires intéressants pour réaliser votre dispositif Scellier.
Reste des agglomérations où l’investissement est plus sûr, tel que l’Île-de-France, le Centre ou le Nord-Pas-de-Calais. Ce n’est pas une raison d’acheter les yeux fermés, comme beaucoup l’ont fait au temps du Robien. Selon le CFF, il faut soigneusement choisir sa ville : dynamique et porteuse d’emploi ; son quartier : proche du centre-ville et des transports ; son immeuble : isolé phoniquement et confortable. Et acheter au juste prix. Comme le répètent les professionnels, il ne faut jamais oublier qu’on achète un appartement et non pas un avantage fiscal.
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2 commentaires
On croit rêver !!!! Enfin, des conseils avisés.
Ce certain THIBAUD dénonce le laxisme qui laisse se développer tous ces marchands de défisc sans éthique.
Je me tiens à ta disposition pour conforter ton analyse. (nous avons beaucoup à dire…)
Sté de Gestion de Patrimoine
Bonjour Patrick,
nous avons pris la position avec mes collègues d’être neutres sur tous les sujets que nous traitons. De ce fait, nous sommes très touchés qu’un cgpi comme toi partage notre point de vue. Je suis en charge pour le site des questions de fiscalité et à ce titre, je suis très interessé pour que tu nous aides à conforter notre point de vue sur les dérives de la loi scellier. N’hésite pas… En plus, nous ne comprenons pas pourquoi les informations sur la loi scellier ne parlent pas plus des logements anciens concernés par le dispositif ou les locaux à transformer en habitation. Si tu souhaites développer de manière pratique ce dispositif, nous sommes preneurs.
A bientôt